Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 9 mai 2026
Article 1 : Présentation du site
Le site spicypreneurs.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Nom / Dénomination : MOHAMED OMAR Loula
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 92822687700027
Adresse : 41 QUAI MALAKOFF, 44000 NANTES
Email de contact : loula.commu@gmail.com
Hébergeur : voir mentions légales
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du Site par tout visiteur ou utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).
Tout accès au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 3 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion sont à la charge de l'Utilisateur.
Spicypreneurs se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela ne génère d'obligation ou indemnité à l'égard de l'Utilisateur.
Article 4 : Création de compte et ressources gratuites
4.1 Conditions de création
Pour accéder aux ressources gratuites (e-books et autres contenus téléchargeables), l'Utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant :
Son prénom et nom
Son adresse e-mail
L'Utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
4.2 Responsabilité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par l'Utilisateur.
4.3 Suppression du compte
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à loulacommu@gmail.com. La suppression entraîne la perte d'accès aux ressources téléchargées via le compte.
Article 5 : Newsletter
La newsletter a pour objet d'informer l'Utilisateur des actualités, offres et activités de Spicypreneurs.
L'Utilisateur peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, e-books, logos, éléments graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de Spicypreneurs ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les ressources gratuites mises à disposition sont destinées à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, redistribution ou revente, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Spicypreneurs.
Article 7 : Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et à ne pas :
Publier ou transmettre des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers
Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées
Usurper l'identité d'un tiers
Article 8 : Limitation de responsabilité
Spicypreneurs s'efforce de maintenir le Site accessible et les informations à jour, mais ne saurait être tenue responsable :
Des interruptions ou erreurs techniques du Site
De l'inexactitude ou de l'incomplétude des informations publiées
Des dommages résultant d'une utilisation frauduleuse ou abusive du compte par un tiers
Article 9 : Cookies
Le Site est susceptible d'utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, d'analyse d'audience ou de mémorisation des préférences de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, étant entendu que cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site.
Article 10 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de SpicyPreneurs.
Article 11 : Modification des CGU
Spicypreneurs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.
Conditions Générales de Ventes
Dernière mise à jour : 9 mai 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Spicypreneurs (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services de community management, shooting photo et production audio.
Elles s'appliquent à tous les Clients professionnels (B2B). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Informations du Prestataire :
Nom / Dénomination : MOHAMED OMAR Loula
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 92822687700027
Adresse : 41 QUAI MALAKOFF, 44000 NANTES
Email de contact : loula.commu@gmail.com
Article 1 : Services proposés
Spicypreneurs propose les prestations de services suivantes :
Community management : gestion de réseaux sociaux, création de contenu, animation de communautés, stratégie éditoriale
Shooting photo : séances photo et vidéo professionnelles
Production audio : enregistrement, montage, mixage, podcasts, voix off, etc.
Les prestations sont réalisées sur devis, établi après échange avec le Client sur ses besoins spécifiques.
Le Client peut contacter le Prestataire via le formulaire de contact.
Article 2 : Devis et formation du contrat
2.1 Demande de devis
Le Client soumet sa demande de prestation via le formulaire de contact du Site ou par email à loulacommu@gmail.com ou simoncommu@gmail.com. Un devis personnalisé du Prestataire lui est adressé dans un délai de 48 heures ouvrées.
2.2 Acceptation
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le contrat est formé dès réception par le Prestataire du devis signé (ou de l'e-mail d'acceptation) accompagné du versement de l'acompte prévu.
2.3 Devis modificatif
Toute demande de modification du périmètre de la prestation après acceptation du devis fera l'objet d'un nouveau devis ou d'un avenant.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT). Le Prestataire, en tant que micro-entreprise, bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. La mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI » figure sur les devis et factures.
Article 4 : Modalités de paiement
4.1 Acompte
Un acompte de 30% du montant total TTC peut-être exigé à la signature du devis pour confirmer la commande et bloquer les dates de prestation.
4.2 Solde
Le solde est dû selon l'échéancier défini dans le devis.
4.3 Modes de paiement acceptés
Virement bancaire (coordonnées communiquées sur la facture)
4.4 Retard de paiement (mention obligatoire)
Conformément à la loi, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance :
Pour les professionnels (B2B) : des pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce)
Pour les particuliers (B2C) : des intérêts de retard au taux légal en vigueur
4.5 Modalités complémentaires
Le Prestataire se réserve le droit de proposer des modalités de paiement complémentaires ou alternatives, qui seront alors expressément mentionnées dans le devis ou le contrat signé entre les parties
Article 5 : Exécution des prestations
5.1 Délais
Les délais de réalisation sont définis dans le contrat. Ils sont indicatifs et peuvent être modifiés en cas de force majeure, de retard dans la transmission des éléments nécessaires par le Client, ou de demandes de modifications.
5.2 Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir en temps utile tous les éléments, informations et accès nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Tout retard imputable au Client pourra entraîner un décalage des délais sans pénalité pour le Prestataire.
5.3 Livraison
Les fichiers sont livrés par voie électronique (lien de téléchargement, email ou espace partagé), sauf accord contraire mentionné dans le devis.
Article 6 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour toute question :